Conditions générales de vente

1. Qui vend

Les services sont vendus par Harrouz Abdallah, auto-entrepreneur, Ain Smara, Constantine, Algérie (carte d'auto-entrepreneur n° 107806020250025218, NIF 17816010250019902580), sous le nom commercial Qalaa Tech (« Qalaa Tech », « nous »). Contact : contact@qalaatech.com, +213 542 79 22 30.

Le « Client » est la personne majeure ou l'organisation qui passe commande.

2. Les services

• Noms de domaine : recherche, enregistrement au nom du Client auprès du registre, configuration et suivi du renouvellement.
• Serveurs privés « VPS Qalaa Europe » : serveur virtuel loué chez notre fournisseur OVH en France et géré par Qalaa Tech, selon les conditions d'utilisation des VPS.
• Hébergement géré, création de sites, logiciels et applications : sur devis. Le devis accepté précise le service, le prix et les délais ; il prévaut sur ces conditions en cas de différence.

3. Commande

Nom de domaine : le Client remplit le formulaire de commande ; il reçoit par e-mail une référence, le prix et les coordonnées de paiement. Le prix est réservé pendant le délai indiqué (48 heures).

VPS : le Client envoie une demande depuis le site. Nous lui confirmons par e-mail la disponibilité, le prix total et le délai de livraison.

En cochant la case prévue, le Client accepte ces conditions (et, pour un VPS, les conditions d'utilisation des VPS). Nous enregistrons la date et la version acceptée. Le contrat est conclu à la réception du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA) ; le montant affiché est le montant total à payer. Ils sont calculés à partir du coût de nos fournisseurs et du taux de change, et peuvent donc évoluer.

Le prix confirmé au Client est ferme pour la commande en cours. Un renouvellement est facturé au prix du jour, indiqué dans les rappels envoyés avant l'échéance.

5. Paiement

Le paiement se fait d'avance, par BaridiMob ou par versement sur compte CCP, en indiquant la référence de la commande. Le Client nous transmet son reçu.

Aucun service n'est commandé auprès de nos fournisseurs avant la réception du paiement.

6. Livraison

• Nom de domaine : enregistré au nom du Client (titulaire), dès la validation du paiement ; le Client est prévenu par e-mail.
• VPS : livré sécurisé après réception du paiement, dans le délai confirmé ; les accès sont envoyés par e-mail. La connexion se fait avec la clé SSH du Client, jamais avec un mot de passe envoyé par e-mail.
• Si nous ne pouvons pas livrer (par exemple, rupture de stock chez le fournisseur), le Client est remboursé intégralement.

7. Durée et renouvellement

Un nom de domaine est enregistré pour un an. Un VPS est payé d'avance pour 3, 6 ou 12 mois.

Nous écrivons au Client 30, 15 et 7 jours avant l'échéance. Sans paiement à l'échéance, le nom de domaine n'est pas renouvelé et le VPS est résilié à la fin de la période payée : ses données sont alors effacées définitivement. Il appartient au Client de les récupérer avant.

8. Annulation et remboursement

Avant le début de la livraison, le Client peut annuler sa commande : le montant payé lui est remboursé.

Un nom de domaine enregistré ne peut pas être annulé. Une période de VPS commencée n'est pas remboursée, sauf manquement de notre part. Ces règles s'appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.

9. Nos engagements et leurs limites

Nous exécutons les services avec soin et selon les règles de l'art. Une disponibilité sans interruption ne peut pas être garantie : maintenance, panne ou incident chez un fournisseur, attaque.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Le Client reste responsable des contenus et des applications qu'il publie ou installe.

10. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande sont traitées selon la section « Données personnelles » des mentions légales.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de cette commande.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de différend, nous recherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@qalaatech.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Constantine.